Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B1
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Loyers de la loi Scellier simple

Les plafonds de loyer consenti sur 9 ans qui permettent d’accéder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Loyers de la loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer consenti sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers. La loi Scellier impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « intermédiaire », il est obligatoire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros.

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Depuis le 1 janvier 2009, la loi Scellier est disponible pour les foyers fiscaux français, mais la presse n’en fait pas ces gros titres. Voici ci dessous une sélection d’article de presse pour vous permettre de vous faire une opinion sur cette loi.

La presse optimiste

• La FPC table sur un léger rebond des ventes de logements neufs
• « Le prix au m2 dans le neuf restera stable en 2009 »
• « Les gens reviennent à la raison à Paris et en première couronne »
• La loi Boutin sur le logement est définitivement adoptée
• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts ?
• « La crise immobilière durera au moins jusqu’en 2010 »

La presse contestataire :

• La loi Scellier, nouveau scandale dans le logement!
• Loi Scellier Il est urgent d’attendre !

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Est il urgent d’attendre  ?

Il est évident que les abus des dispositifs de loi Robien sont désormais connues, mais il est urgent d’informer que la loi Scellier, proche de l’ancien dispositif arrive à un moment où les futurs propriétaires de ces dispositifs seront plus enclin à choisir avec précautions leurs investissements immobiliers.

Une nouvelle distribution de la vente en investissement est entrain de se mettre en place, les particuliers intéressés par la défiscalisation se rapproche des promoteurs immobiliers et laisse sur le carreau les gestionnaires de patrimoine peut scrupuleux qui proposait des implantations pas réellement rentable et des loyers non réalistes.

Discrédité par ces abus, la loi Scellier arrive aussi dans un contexte de crise où il n’est pas de bon ton de parler défiscalisation. Néanmoins cette réelle opportunité de placer ses économies dans l’immobilier locatif avec réduction d’impôt à condition de louer le logement pendant 9 ans est tout à fait réaliste si l’investisseur prend le soin : 

• d’analyser la ville de son investissement, 
• de se rapprocher d’un promoteur spécialiser
• de s’assurer des services non rémunérer que peut lui apporter le promoteur
• de s’assurer contre la vacance du logement

Il faut aussi garder à l’esprit que les grandes agglomérations sont le vivier principal de locataire et que bien souvent le foncier manque cruellement. Il est donc impératif de vous assurer du marché local de votre investissement locatif en appelant deux ou trois agences immobilières de la localité ou vous souhaitez investir.

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Il est bien évident que le nombre de transaction a baissé depuis la fin de l’année 2008 partout en France et les délais d’écoulement des biens immobiliers neufs se sont allongés. Ce cadre morose est donc parfais car les pouvoirs revient entre les mains des acheteurs, ce qui fait donc qu’il est temps d’investir dans la pierre. Du moins ce qui paraît évident, c’est que l’investissement dans le neuf reste moins risquée qu’à la bourse ! Voici donc 5 bonnes raisons de passer à l’acte en investissant dans le dispositif Scellier.

1. Les prix ont baissé

Si vous sélectionnez correctement la ville de votre investissement, les promoteurs qui ont des stocks sur les bras vous permettront d’accéder à des ristournes. Cependant sur certaine ville comme Montpellier, Toulouse ou encore Toulon, les remises seront faible car le marché de l’immobilier neuf reste très actif. Au final, vous pourrez faire un bel investissement avec une ristourne et vous assurez d’une bonne location par la suite car ces villes restent dynamique sur le marché de la location.

Dans l’ancien, la baisse est constatée et représente en moyenne 10%, mais bien souvent il faut faire attention au grand chantier du bien immobilier et de son ensemble. Cet investissement peut devenir une catastrophe alors restez vigilant.

2. Crédit davantage accessible et des banquiers qui manquent de clients

Les taux sont en baisse, il faut compter 4,60% sur 2à ans alors qu’il y a peu le taux était à plus de 5,5°%. De plus les banquiers sont en manque de client, car c’est la crise, mais il continue à prêter.

3. Des avantages fiscaux importants

Sous certaines conditions de dispositif de loi Scellier, de Robien ou autres vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux et de réduction d’impôt immédiate.

4. Les investisseurs chouchoutés

La loi Robien reste en vigueur et permet de réduire ses revenus imposables, mais il ne reste effectif que pour quelques mois encore. Le dispositif de Loi Scellier quant à lui, fraîchement arrivé le 1 janvier 2009 permet une réduction d’impôt de 25% sur 9 ans et de plus de 37% sur 15 ans. 

C’est bien une réduction d’impôt et non plus un abatements sur le revenu imposable, c’est donc que du bénef !

Le dispositif de Loi Scellier est contraignant pour la location, le dispositif n’apporte qu’une véritable opportunité qu’à partir du moment où il y a un locataire à l’intérieur de votre achat. Il est donc primordial de bien choisir la ville de son investissement locatif.  

Voici quelques conseils pour faire votre achat en tout sérénité : 

• Acheter votre appartement ou studio ou maison dans une ville dont le dynamisme économique est reconnu.
• Privilégier les quartiers en rénovations
• Visiter la ville de votre investissement avant de vous décider.
• Renseignez-vous sur les prix de loyer de la ville.
• Renseignez-vous sur le gestionnaire en charge de la location de votre bien immobilier
• Souscrire une assurance de loyer impayé.
• Eviter les intermédiaires de vente et traitr directement avec le promoteur immobilier.
• Privilégier un promoteur immobilier qui existe depuis plus de 10 ans.

Liste des villes eligibles au dispositif de loi Scellier

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Le dispositif Scellier est applicable aux logements situés en zones A, B1 et B2 retenus pour les dispostifs Robien/Borloo. La zone C est dont exclue de ce dispositif. Votre investissement ne peut concerner que des immeubles à usage d’habitation.

« X. – À compter de la publication d’un arrêté des ministres chargés du budget et du logement classant les communes par zones géographiques en fonction de l’offre et de la demande de logements, la réduction d’impôt prévue au présent article n’est plus accordée au titre des logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et acquis à compter du lendemain de la date de publication de cet arrêté

Pour en savoir plus : 

• voir les zones géographiques

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