Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B1
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Loyers de la loi Scellier simple

Les plafonds de loyer consenti sur 9 ans qui permettent d’accéder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Loyers de la loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer consenti sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers. La loi Scellier impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « intermédiaire », il est obligatoire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros.

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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Est il urgent d’attendre  ?

Il est évident que les abus des dispositifs de loi Robien sont désormais connues, mais il est urgent d’informer que la loi Scellier, proche de l’ancien dispositif arrive à un moment où les futurs propriétaires de ces dispositifs seront plus enclin à choisir avec précautions leurs investissements immobiliers.

Une nouvelle distribution de la vente en investissement est entrain de se mettre en place, les particuliers intéressés par la défiscalisation se rapproche des promoteurs immobiliers et laisse sur le carreau les gestionnaires de patrimoine peut scrupuleux qui proposait des implantations pas réellement rentable et des loyers non réalistes.

Discrédité par ces abus, la loi Scellier arrive aussi dans un contexte de crise où il n’est pas de bon ton de parler défiscalisation. Néanmoins cette réelle opportunité de placer ses économies dans l’immobilier locatif avec réduction d’impôt à condition de louer le logement pendant 9 ans est tout à fait réaliste si l’investisseur prend le soin : 

• d’analyser la ville de son investissement, 
• de se rapprocher d’un promoteur spécialiser
• de s’assurer des services non rémunérer que peut lui apporter le promoteur
• de s’assurer contre la vacance du logement

Il faut aussi garder à l’esprit que les grandes agglomérations sont le vivier principal de locataire et que bien souvent le foncier manque cruellement. Il est donc impératif de vous assurer du marché local de votre investissement locatif en appelant deux ou trois agences immobilières de la localité ou vous souhaitez investir.

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Le dispositif de Loi Scellier est contraignant pour la location, le dispositif n’apporte qu’une véritable opportunité qu’à partir du moment où il y a un locataire à l’intérieur de votre achat. Il est donc primordial de bien choisir la ville de son investissement locatif.  

Voici quelques conseils pour faire votre achat en tout sérénité : 

• Acheter votre appartement ou studio ou maison dans une ville dont le dynamisme économique est reconnu.
• Privilégier les quartiers en rénovations
• Visiter la ville de votre investissement avant de vous décider.
• Renseignez-vous sur les prix de loyer de la ville.
• Renseignez-vous sur le gestionnaire en charge de la location de votre bien immobilier
• Souscrire une assurance de loyer impayé.
• Eviter les intermédiaires de vente et traitr directement avec le promoteur immobilier.
• Privilégier un promoteur immobilier qui existe depuis plus de 10 ans.

Liste des villes eligibles au dispositif de loi Scellier

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Un constat : la presse boude la loi Scellier !

Active depuis le 1er janvier 2009, nous nous attendions à ce que la presse nationale quotidienne et hebdomadaire s’empare et traite largement ce nouveau dispositif de loi de réduction d’impôt. Il n’en est rien ! Quelques quotidiens économiques comme « les échos », « le figaro » ont dédié quelques lignes sur ce nouveau dispositif de loi, mais rien de plus! La presse se focalise sur la crise et ne tient pas compte de ce dispositif de loi qui pourrait sauver les promoteurs immobiliers, le BTP et surtout permettre de belles opportunités pour les foyers fiscaux français !

Cette loi avantageuse qui attend toujours son décret d’application et un zonage clair pourrait être enterré par les élus des communes exclus du dispositif. En espérant que la presse n’attende pas la fin de ce dispositif pour en parler. Nous vous invitons à bénéficier au plus vite de cette loi en contactant directement un promoteur immobilier.

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