D’un point de vue fiscal, le dispositif de loi Scellier dit “simple” permet une réduction d’impôts égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisition de logement éligible au dispositif en 2009 et 2010.

Dans le cadre de ce dispositif loi Scellier “simple”, le propriétaire n’a pas besoin de respecter une condition de ressources pour le locataire ce qui est obligatoire pour le dispositif dit “Intermédiaire” ou Scellier Social.

L’engagement de l’acquéreur est de 9 ans.

Pour aller plus loin : La loi Scellier en quelques mots

Partager ce billet

Cette semaine, nous vous avons fait une sélection de lien sur la loi Scellier. Ce dispositif de loi prend de plus en plus de place dans les quotidiens et l’hebdomadaire Challenges en fait la une !

• Challenges : Le plafonnement des niches fiscales immobilières
• Loi Robien : encore quelques mois…
• Mesurer la rentabilité d’un investissement locatif
• Loi Scellier
• L’attrait puissant du bonus fiscal de la loi Scellier

Pour en savoir plus : Plafonds de loyers, spécial investissements locatifs

Partager ce billet