Loi Scellier - Defiscalisation immobilière 2009 » scellier intermédiaire

Qu’est ce que la loi Scellier social ?

admin — Sat, 14 Mar 2009 10:45:48 +0000

Le dispositif de loi Scellier “social” permet à l’acquéreur de bénéficier d’un abattement complémentaire sur ses revenus fonciers constitués par les loyers encaissés.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez respecter les plafonds de loyers et les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées.

La réduction d’impôts pour l’investisseur est donc liée au dispositif Scellier de 25% de réduction du prix de revient et une déduction de 30% sur ses revenus fonciers pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’împots prévu sur 9, 10 ou 12 ans.

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Qu’est ce que la loi Scellier Intermédiaire ?

admin — Fri, 13 Mar 2009 14:08:48 +0000

Le dispositif de loi Scellier “Intermédiaire” ou social permet à l’acquéreur de bénéficier d’un abattement complémentaire sur ses revenus fonciers constitués par les loyers encaissés.

Pour accèder à ce dispositif, vous devrez respecter les plafonds de loyers et les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées. La réduction d’impôts pour l’investisseur est donc liée au dispositif Scellier de 25% de réduction du prix de revient et une déduction de 30% sur ses revenus fonciers pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’împots prévu sur 9, 10 ou 12 ans.

Pour en savoir plus sur la loi Scellier et vos investissements locatifs

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Quels sont les loyers du zonage de la loi Scellier ?

admin — Tue, 10 Mar 2009 08:29:51 +0000

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Zone A	21,65 euros par mètre carré
Zone B1	15,05 euros par mètre carré
Zone B2	12,31 euros par mètre carré

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Zone A	17,32 euros par mètre carré
Zone B1	12,04 euros par mètre carré
Zone B2	9,85 euros par mètre carré

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	43.753	32.499	29.791
Couple	65.389	47.725	43.749
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	78.602	57.135	52.374
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	94.153	69.146	63.384
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	111.459	81.156	74.394
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421	91.544	83.916
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421	91.544	83.916
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+13.979	+10.398	+9.531

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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