Loi Scellier - Defiscalisation immobilière 2009 » réduction d’impôt

Quels sont les loyers du zonage de la loi Scellier ?

admin — Tue, 10 Mar 2009 08:29:51 +0000

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Zone A	21,65 euros par mètre carré
Zone B1	15,05 euros par mètre carré
Zone B2	12,31 euros par mètre carré

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Zone A	17,32 euros par mètre carré
Zone B1	12,04 euros par mètre carré
Zone B2	9,85 euros par mètre carré

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	43.753	32.499	29.791
Couple	65.389	47.725	43.749
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	78.602	57.135	52.374
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	94.153	69.146	63.384
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	111.459	81.156	74.394
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421	91.544	83.916
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421	91.544	83.916
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+13.979	+10.398	+9.531

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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Que se passe-t-il si la réduction d’impôt est trop importante ?

admin — Wed, 18 Feb 2009 11:43:42 +0000

Il est importants de noter que lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.

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La presse ignore la loi Scellier

admin — Mon, 09 Feb 2009 01:00:33 +0000

Un constat : la presse boude la loi Scellier !

Active depuis le 1er janvier 2009, nous nous attendions à ce que la presse nationale quotidienne et hebdomadaire s’empare et traite largement ce nouveau dispositif de loi de réduction d’impôt. Il n’en est rien ! Quelques quotidiens économiques comme « les échos », « le figaro » ont dédié quelques lignes sur ce nouveau dispositif de loi, mais rien de plus! La presse se focalise sur la crise et ne tient pas compte de ce dispositif de loi qui pourrait sauver les promoteurs immobiliers, le BTP et surtout permettre de belles opportunités pour les foyers fiscaux français !

Cette loi avantageuse qui attend toujours son décret d’application et un zonage clair pourrait être enterré par les élus des communes exclus du dispositif. En espérant que la presse n’attende pas la fin de ce dispositif pour en parler. Nous vous invitons à bénéficier au plus vite de cette loi en contactant directement un promoteur immobilier.

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Quel profil d’investisseur pour la loi Scellier ?

admin — Tue, 27 Jan 2009 22:51:03 +0000

Le profil investisseur pour la loi Scellier est correspondant à tout contribuable ayant une fiscalité à partir de 2 000 € d’impôt. L’objectif de l’investisseur doit être la création d’un patrimoine, ce dispositif de loi est idéal pour un premier investissement.

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