Loi Scellier - Defiscalisation immobilière 2009 » loyer investissement locatif

Quels sont les loyers de la zone B2 ?

admin — Wed, 11 Mar 2009 09:30:48 +0000

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Zone B2

12,31 euros par mètre carré

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Zone B2

9,85 euros par mètre carré

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Composition du foyer locataire	Zone B2
Personne seule	29.791
Couple	43.749
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	52.374
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	63.384
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	74.394
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	83.916
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	83.916
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+9.531

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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Quels sont les loyers de la zone B1 ?

admin — Wed, 11 Mar 2009 09:08:48 +0000

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Zone B1

15,05 euros par mètre carré

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Zone B1

12,04 euros par mètre carré

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Composition du foyer locataire	Zone B1
Personne seule	32.499
Couple	47.725
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	57.135
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	69.146
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	81.156
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	91.544
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	91.544
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+10.398

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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Quels sont les loyers des zones de la loi Scellier ?

admin — Wed, 11 Mar 2009 08:08:48 +0000

Loyers de la loi Scellier simple

Les plafonds de loyer consenti sur 9 ans qui permettent d’accéder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Zone A	21,65 euros par mètre carré
Zone B1	15,05 euros par mètre carré
Zone B2	12,31 euros par mètre carré

Loyers de la loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer consenti sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers. La loi Scellier impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Zone A	17,32 euros par mètre carré
Zone B1	12,04 euros par mètre carré
Zone B2	9,85 euros par mètre carré

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « intermédiaire », il est obligatoire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros.

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	43.753	32.499	29.791
Couple	65.389	47.725	43.749
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	78.602	57.135	52.374
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	94.153	69.146	63.384
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	111.459	81.156	74.394
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421	91.544	83.916
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421	91.544	83.916
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+13.979	+10.398	+9.531

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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