Attention ! la zone C est exclus du dispositif de loi Scellier.

Merci de vous reporter aux liens suivants :

• la zone A
• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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OUI, la location du bien immobilier à ses enfants est possible dans le dispositif de la Loi Scellier. Néanmoins, il est impératif que vos enfants soit distinct du foyer fiscal. Pour être plus clair, vos enfants doivent avoir une déclaration fiscale indépendante. La loi Scellier explicite que la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal. Cette règle est valable pour les Ascendants et les Descendants.

Mais, la location à un ascendant ou descendant n’est pas possible lorsque l’investisseur opte pour l’abattement complémentaire sur les loyers de 30% qui ouvre l’investissement Loi Scellier au social.

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