Loi Scellier - Defiscalisation immobilière 2009 » location appartement enfant scellier http://www.achetez-scellier.com Pour bien acheter son bien immobilier d'investissement Tue, 01 Jun 2010 15:05:35 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 Peut-on louer le bien a ses enfants ? http://www.achetez-scellier.com/questions-reponses-scellier/peut-on-louer-le-bien-a-ses-enfants_2009_01 http://www.achetez-scellier.com/questions-reponses-scellier/peut-on-louer-le-bien-a-ses-enfants_2009_01#comments Fri, 09 Jan 2009 11:14:12 +0000 admin http://www.achetez-scellier.com/?p=27

Famille dans les cartonsOUI, la location du bien immobilier à ses enfants est possible dans le dispositif de la Loi Scellier. Néanmoins, il est impératif que vos enfants soit distinct du foyer fiscal. Pour être plus clair, vos enfants doivent avoir une déclaration fiscale indépendante. La loi Scellier explicite que la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal. Cette règle est valable pour les Ascendants et les Descendants.

Mais, la location à un ascendant ou descendant n’est pas possible lorsque l’investisseur opte pour l’abattement complémentaire sur les loyers de 30% qui ouvre l’investissement Loi Scellier au social.

Partager ce billet

]]> http://www.achetez-scellier.com/questions-reponses-scellier/peut-on-louer-le-bien-a-ses-enfants_2009_01/feed 0