D’un point de vue fiscal, le dispositif de loi Scellier dit “simple” permet une réduction d’impôts égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisition de logement éligible au dispositif en 2009 et 2010.

Dans le cadre de ce dispositif loi Scellier “simple”, le propriétaire n’a pas besoin de respecter une condition de ressources pour le locataire ce qui est obligatoire pour le dispositif dit “Intermédiaire” ou Scellier Social.

L’engagement de l’acquéreur est de 9 ans.

Pour aller plus loin : La loi Scellier en quelques mots

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Il est bien évident que le nombre de transaction a baissé depuis la fin de l’année 2008 partout en France et les délais d’écoulement des biens immobiliers neufs se sont allongés. Ce cadre morose est donc parfais car les pouvoirs revient entre les mains des acheteurs, ce qui fait donc qu’il est temps d’investir dans la pierre. Du moins ce qui paraît évident, c’est que l’investissement dans le neuf reste moins risquée qu’à la bourse ! Voici donc 5 bonnes raisons de passer à l’acte en investissant dans le dispositif Scellier.

1. Les prix ont baissé

Si vous sélectionnez correctement la ville de votre investissement, les promoteurs qui ont des stocks sur les bras vous permettront d’accéder à des ristournes. Cependant sur certaine ville comme Montpellier, Toulouse ou encore Toulon, les remises seront faible car le marché de l’immobilier neuf reste très actif. Au final, vous pourrez faire un bel investissement avec une ristourne et vous assurez d’une bonne location par la suite car ces villes restent dynamique sur le marché de la location.

Dans l’ancien, la baisse est constatée et représente en moyenne 10%, mais bien souvent il faut faire attention au grand chantier du bien immobilier et de son ensemble. Cet investissement peut devenir une catastrophe alors restez vigilant.

2. Crédit davantage accessible et des banquiers qui manquent de clients

Les taux sont en baisse, il faut compter 4,60% sur 2à ans alors qu’il y a peu le taux était à plus de 5,5°%. De plus les banquiers sont en manque de client, car c’est la crise, mais il continue à prêter.

3. Des avantages fiscaux importants

Sous certaines conditions de dispositif de loi Scellier, de Robien ou autres vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux et de réduction d’impôt immédiate.

4. Les investisseurs chouchoutés

La loi Robien reste en vigueur et permet de réduire ses revenus imposables, mais il ne reste effectif que pour quelques mois encore. Le dispositif de Loi Scellier quant à lui, fraîchement arrivé le 1 janvier 2009 permet une réduction d’impôt de 25% sur 9 ans et de plus de 37% sur 15 ans. 

C’est bien une réduction d’impôt et non plus un abatements sur le revenu imposable, c’est donc que du bénef !

L’engagement de location sur 9 ans

En contrepartie de l’avantage fiscal que vous accorde la loi Scellier, vous vous engagez à louer le logement nu (appartement, studio) sur une durée de neuf ans, de manière effective et continue, ce qui exclut les locations meublées ou saisonnières.

Le choix du locataire

Le dispositif de loi Scellier offre la possibilité de louer à une personne physique ou à une personne morale.

Dans le cas d’une personne morale, la location s’effectue sous certaines conditions : les propriétaires ne pourront louer qu’à l’Etat ou à ses organismes, aux collectivités territoriales.

Votre locataire doit être établi en résidence principale

Le locataire doit être obligatoirement établie en résidence principale et non secondaire. L’usage de l’habitation ‘est donc pas laissé à la libre appréciation du locataire.

Les ressources du locataire

Vous êtes libre de choisir votre locataire, la loi Scellier et son dispositif apportent une grande souplesse puisque le propriétaire n’est pas tenue de louer à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

Le congé du locataire

( a reecrire)

En cas de congé de votre locataire, vous devez tout faire pour remettre le logement en location. Il est toutefois prévu une période de vacance dès lors que vous apportez la preuve que vous avez accompli les mesures nécessaires pour relouer. ( a reecrire)