D’un point de vue fiscal, le dispositif de loi Scellier dit “simple” permet une réduction d’impôts égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisition de logement éligible au dispositif en 2009 et 2010.

Dans le cadre de ce dispositif loi Scellier “simple”, le propriétaire n’a pas besoin de respecter une condition de ressources pour le locataire ce qui est obligatoire pour le dispositif dit “Intermédiaire” ou Scellier Social.

L’engagement de l’acquéreur est de 9 ans.

Pour aller plus loin : La loi Scellier en quelques mots

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Attention ! la zone C est exclus du dispositif de loi Scellier.

Merci de vous reporter aux liens suivants :

• la zone A
• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B1
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Loyers de la loi Scellier simple

Les plafonds de loyer consenti sur 9 ans qui permettent d’accéder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Loyers de la loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer consenti sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers. La loi Scellier impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « intermédiaire », il est obligatoire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros.

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

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Cette semaine, nous vous avons fait une sélection de lien sur la loi Scellier. Ce dispositif de loi prend de plus en plus de place dans les quotidiens et l’hebdomadaire Challenges en fait la une !

• Challenges : Le plafonnement des niches fiscales immobilières
• Loi Robien : encore quelques mois…
• Mesurer la rentabilité d’un investissement locatif
• Loi Scellier
• L’attrait puissant du bonus fiscal de la loi Scellier

Pour en savoir plus : Plafonds de loyers, spécial investissements locatifs

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Dans le dispositif de loi Scellier, le bailleur pourra pratiquer un loyer mensuel compris entre 21,65 euros et 12,31 euros du mètre carré selon l’implantation du logement. Les plafonds de loyer sont imposés par le nouveau dispositif de loi Scellier, instauré le 1er janvier 2009 par l’intruction 5-D-1-09 publiée dans le Bulletin officiel des impôts du 24 février 2009.

Les zones (le zonage) de la loi Scellier a été défini conformément à l’arrêté du 30 décembre 2008 publié au Journal Officiel du même jour. Cette publication avait pour objectif de corriger la surproduction de logements locatifs dans certaine commune.

La zone C est exclues du dispositif de loi Scellier. Vous trouverez ci-dessous les plafonds de loyer par mètre carré (euros)

• Zone A : 21,65 €/m2
• Zone B1 15,05 €/m2
• Zone B2 12,31 €/m2

Pour découvrir les zones, vous pouvez consulter le fichier de zonage de la loi Scellier ou en consultant notre précèdent billet sur l’emplacement des dispositifs de loi Scellier.

D’un point de vue fiscal, le dispositif de loi Scellier dit « simple » n’accorde le droit qu’à une réduction d’impôts égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisition de logement éligible au dispositif en 2009 et 2010. Dans le cadre de ce dispositif loi Scellier « simple », le propriétaire n’a pas besoin de respecter une condition de ressources pour le locataire ce qui est obligatoire pour le dispositif dit « Intermédiaire » ou Scellier Social

Le Scellier « Intermédiaire » permet à l’acquéreur de bénéficier d’un abattement complémentaire sur ses revenus fonciers constitués par les loyers encaissés. Pour accèder à ce dispositif, vous devrez respecter les plafonds de loyers et les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées. La réduction d’impôts pour l’investisseur est donc liée au dispositif Scellier de 25% de réduction du prix de revient et une déduction de 30% sur ses revenus fonciers pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’împots prévu sur 9, 10 ou 12 ans.

Plafond de loyer par mètre carré (euros)

• Zone A : 17,32 €/m2
• Zone B1 : 12,04 €/m2
• Zone B2 : 9,85 €/m2

Est il urgent d’attendre  ?

Il est évident que les abus des dispositifs de loi Robien sont désormais connues, mais il est urgent d’informer que la loi Scellier, proche de l’ancien dispositif arrive à un moment où les futurs propriétaires de ces dispositifs seront plus enclin à choisir avec précautions leurs investissements immobiliers.

Une nouvelle distribution de la vente en investissement est entrain de se mettre en place, les particuliers intéressés par la défiscalisation se rapproche des promoteurs immobiliers et laisse sur le carreau les gestionnaires de patrimoine peut scrupuleux qui proposait des implantations pas réellement rentable et des loyers non réalistes.

Discrédité par ces abus, la loi Scellier arrive aussi dans un contexte de crise où il n’est pas de bon ton de parler défiscalisation. Néanmoins cette réelle opportunité de placer ses économies dans l’immobilier locatif avec réduction d’impôt à condition de louer le logement pendant 9 ans est tout à fait réaliste si l’investisseur prend le soin : 

• d’analyser la ville de son investissement, 
• de se rapprocher d’un promoteur spécialiser
• de s’assurer des services non rémunérer que peut lui apporter le promoteur
• de s’assurer contre la vacance du logement

Il faut aussi garder à l’esprit que les grandes agglomérations sont le vivier principal de locataire et que bien souvent le foncier manque cruellement. Il est donc impératif de vous assurer du marché local de votre investissement locatif en appelant deux ou trois agences immobilières de la localité ou vous souhaitez investir.

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Il est bien évident que le nombre de transaction a baissé depuis la fin de l’année 2008 partout en France et les délais d’écoulement des biens immobiliers neufs se sont allongés. Ce cadre morose est donc parfais car les pouvoirs revient entre les mains des acheteurs, ce qui fait donc qu’il est temps d’investir dans la pierre. Du moins ce qui paraît évident, c’est que l’investissement dans le neuf reste moins risquée qu’à la bourse ! Voici donc 5 bonnes raisons de passer à l’acte en investissant dans le dispositif Scellier.

1. Les prix ont baissé

Si vous sélectionnez correctement la ville de votre investissement, les promoteurs qui ont des stocks sur les bras vous permettront d’accéder à des ristournes. Cependant sur certaine ville comme Montpellier, Toulouse ou encore Toulon, les remises seront faible car le marché de l’immobilier neuf reste très actif. Au final, vous pourrez faire un bel investissement avec une ristourne et vous assurez d’une bonne location par la suite car ces villes restent dynamique sur le marché de la location.

Dans l’ancien, la baisse est constatée et représente en moyenne 10%, mais bien souvent il faut faire attention au grand chantier du bien immobilier et de son ensemble. Cet investissement peut devenir une catastrophe alors restez vigilant.

2. Crédit davantage accessible et des banquiers qui manquent de clients

Les taux sont en baisse, il faut compter 4,60% sur 2à ans alors qu’il y a peu le taux était à plus de 5,5°%. De plus les banquiers sont en manque de client, car c’est la crise, mais il continue à prêter.

3. Des avantages fiscaux importants

Sous certaines conditions de dispositif de loi Scellier, de Robien ou autres vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux et de réduction d’impôt immédiate.

4. Les investisseurs chouchoutés

La loi Robien reste en vigueur et permet de réduire ses revenus imposables, mais il ne reste effectif que pour quelques mois encore. Le dispositif de Loi Scellier quant à lui, fraîchement arrivé le 1 janvier 2009 permet une réduction d’impôt de 25% sur 9 ans et de plus de 37% sur 15 ans. 

C’est bien une réduction d’impôt et non plus un abatements sur le revenu imposable, c’est donc que du bénef !

La presse est loin de livrer tous les détails sur le nouveau dispositif de loi Scellier (Défiscalisation immobilière). Découvrez notre première revue de presse sur cette loi qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Revue de presse n° 1 sur la loi Scellier : 

• Logements neufs : la loi qui agace les maires (maville.com)
• Une ouverture de la loi Scellier sur les dispositif SCPI (Direct Gestion)
  
• La loi Scellier vue par un gestionnaire de patrimoine (Direct Gestion)
  
• Loi Scellier : le frein à cette loi pourrait venir des élus ! (Sud Ouest)
  
• Le régime Scellier révolutionne l’investissement locatif - Le nouveau dispositif permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 8.333 euros pendant neuf ans. (Journal des Finances)