D’un point de vue fiscal, le dispositif de loi Scellier dit “simple” permet une réduction d’impôts égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisition de logement éligible au dispositif en 2009 et 2010.

Dans le cadre de ce dispositif loi Scellier “simple”, le propriétaire n’a pas besoin de respecter une condition de ressources pour le locataire ce qui est obligatoire pour le dispositif dit “Intermédiaire” ou Scellier Social.

L’engagement de l’acquéreur est de 9 ans.

Pour aller plus loin : La loi Scellier en quelques mots

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Cette semaine, nous vous avons fait une sélection de lien sur la loi Scellier. Ce dispositif de loi prend de plus en plus de place dans les quotidiens et l’hebdomadaire Challenges en fait la une !

• Challenges : Le plafonnement des niches fiscales immobilières
• Loi Robien : encore quelques mois…
• Mesurer la rentabilité d’un investissement locatif
• Loi Scellier
• L’attrait puissant du bonus fiscal de la loi Scellier

Pour en savoir plus : Plafonds de loyers, spécial investissements locatifs

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Est il urgent d’attendre  ?

Il est évident que les abus des dispositifs de loi Robien sont désormais connues, mais il est urgent d’informer que la loi Scellier, proche de l’ancien dispositif arrive à un moment où les futurs propriétaires de ces dispositifs seront plus enclin à choisir avec précautions leurs investissements immobiliers.

Une nouvelle distribution de la vente en investissement est entrain de se mettre en place, les particuliers intéressés par la défiscalisation se rapproche des promoteurs immobiliers et laisse sur le carreau les gestionnaires de patrimoine peut scrupuleux qui proposait des implantations pas réellement rentable et des loyers non réalistes.

Discrédité par ces abus, la loi Scellier arrive aussi dans un contexte de crise où il n’est pas de bon ton de parler défiscalisation. Néanmoins cette réelle opportunité de placer ses économies dans l’immobilier locatif avec réduction d’impôt à condition de louer le logement pendant 9 ans est tout à fait réaliste si l’investisseur prend le soin : 

• d’analyser la ville de son investissement, 
• de se rapprocher d’un promoteur spécialiser
• de s’assurer des services non rémunérer que peut lui apporter le promoteur
• de s’assurer contre la vacance du logement

Il faut aussi garder à l’esprit que les grandes agglomérations sont le vivier principal de locataire et que bien souvent le foncier manque cruellement. Il est donc impératif de vous assurer du marché local de votre investissement locatif en appelant deux ou trois agences immobilières de la localité ou vous souhaitez investir.

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Un nouveau dispositif pour votre investissement dans l’immobilier neuf

La Loi Scellier ouvre droit à une réduction d’impôt.

Tous contribuables français investissant dans un logement neuf en 2009 et 2010 et destinés à la location peuvent bénéficiez d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et reportable. Contrairement aux Loi Robien ou Loi Borloo, il ne s’agit plus d’un abattement, mais d’une réduction d’impôt.

Il est à noter qu’au 1er janvier 2010, les dispositifs Borloo et Robien ne seront plus d’actualité, seule la loi Scellier restera en vigueur.

Les conditions d’application de la loi Scellier : 

La loi Scellier s’applique aux logements neuf acquis par tous contribuables, en France, en pleine propriété, neufs ou en l’état de futur achèvement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. 

Le propriétaire du logement neuf doit s’engager à le louer, à titre d’habitation principale, pour une période de 9 ans, selon des zones définies et des plafonds de loyers mensuels, fixés par décret.

Ce dispositif est limité à l’achat d’un seul bien immobilier (logement neuf ou maison neuve) par an. 

Cette loi s’applique à tout  bien immobilier neuf situé en France Métropolitaine ou dans les départements suivants : Guadeloupe , Martinique, Réunion et Guyane.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les logements doivent comporter toutes les caractéristiques thermiques et la performance énergétique conformément aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation. 
Le respect de cette condition est justifié par le contribuable selon des modalités définies par décret. 

Deplus, le contribuable devra fournir l’attestation du promoteur immobilier certifiant que le bien immobilier acquis respecte les norme de construction conformément aux prescriptions de l’article L. 111-9.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier :

La réduction d’impôt consentit à hauteur de 25% du montant de votre achat immobilier durant les 9 premières années.

A l’issue de 9 ans, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire pendant 6 ans à raison de 2% par an.

La loi Scellier s’applique à tous les contribuables sans aucune tranche d’imposition minimale.

De plus les intérêts d’emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits.

Pour en savoir plus sur la loi Scellier : 

• Legifrance
• Les echos