D’un point de vue fiscal, le dispositif de loi Scellier dit “simple” permet une réduction d’impôts égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisition de logement éligible au dispositif en 2009 et 2010.

Dans le cadre de ce dispositif loi Scellier “simple”, le propriétaire n’a pas besoin de respecter une condition de ressources pour le locataire ce qui est obligatoire pour le dispositif dit “Intermédiaire” ou Scellier Social.

L’engagement de l’acquéreur est de 9 ans.

Pour aller plus loin : La loi Scellier en quelques mots

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Tous les contribuables français sont éligibles à la réduction d’impôts Scellier.  Il suffit qu’ils acquièrent, un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 pour bénéficier du dispositif de loi Scellier et de cette réduction d’impôt. Pour les contribuables, l’avantage fiscal vous est réservé si vous déclarez vos revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers.

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