Quels sont les loyers de la zone B1 ?
Pour le dispositif loi Scellier simple
Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires
| Zone B1 | 15,05 euros par mètre carré |
Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »
Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires
| Zone B1 | 12,04 euros par mètre carré |
Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :
| Composition du foyer locataire | Zone B1 |
| Personne seule | 32.499 |
| Couple | 47.725 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 57.135 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 69.146 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 81.156 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 91.544 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 91.544 |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | +10.398 |
Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.
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