Quels sont les personnes concernées par la loi Scellier ?
Tous les contribuables français sont éligibles à la réduction d’impôts Scellier. Il suffit qu’ils acquièrent, un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 pour bénéficier du dispositif de loi Scellier et de cette réduction d’impôt. Pour les contribuables, l’avantage fiscal vous est réservé si vous déclarez vos revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers.
