Loi Scellier - Defiscalisation immobilière 2009

Equalliance une création de Patrice Cavalier

admin — Sun, 30 May 2010 08:37:17 +0000

Le Groupe Equalliance réunit toutes les composantes pour sécuriser un investissement immobilier : Promoteur, Gestionnaire. Patrice Cavalier, président fondateur du Groupe, est à l’origine des sociétés : Océanis Promotion (promoteur, constructeur, assemblier) et Park & Suites (Gestionnaire de résidence de tourisme et appart-hôtels).

De plus les filiales du Groupe d’Equalliance peuvent vous proposer des investissements patrimoniaux professionnels dans des locaux commerciaux et immeubles de bureau. Le groupe de Patrice Cavalier est solide, multi disciplinaire et symbiotique car il réunit tous les métiers vous permettant d’avoir un seul et même interlocuteur dans vos investissements.

Vous pouvez en savoir plus en consultant les sites Internet suivants :

Le blog de Patrice Cavalier
Le site du Groupe Equalliance
Le site du Promoteur Immobilier Océanis
Le site du Gestionnaire Park & Suites
Vous pouvez trouver une biographie de Patrice Cavalier
Chronologie de la Création du groupe de Patrice Cavalier

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Qu’est ce que la loi Scellier social ?

admin — Sat, 14 Mar 2009 10:45:48 +0000

Le dispositif de loi Scellier “social” permet à l’acquéreur de bénéficier d’un abattement complémentaire sur ses revenus fonciers constitués par les loyers encaissés.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez respecter les plafonds de loyers et les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées.

La réduction d’impôts pour l’investisseur est donc liée au dispositif Scellier de 25% de réduction du prix de revient et une déduction de 30% sur ses revenus fonciers pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’împots prévu sur 9, 10 ou 12 ans.

Pour en savoir plus sur les article de presse et vos investissements locatifs

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Mode d’emploi : Investissement dans un appartement en loi Scellier

admin — Sat, 14 Mar 2009 09:36:29 +0000

Le dispositif de loi Scellier est une opportunité à une durée de vie limitée. En effet ce dispositif de loi est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et disparaîtra le 31 décembre 2012.

Quelle réduction d’impôt pour l’investisseur ? L’acquéreur qui investit dans un logement neuf en vue de le louer bénéficie d’une réduction d’impôt répartie sur 9 ans qui est égale à 25 % du prix du bien plafonnée à 300 000 euros en 2009 et 2010 et à 20 % pour une acquisition réalisée en 2011 et 2012.

Cette réduction d’impôt représente une économie maximale de 75 000 euros en 2009 et 2010 et de 60 000 euros les deux années suivantes.

Quel engagement pour l’investisseur ? L’investisseur a l’obligation de louer le logement en résidence principale avec un loyer plafonnés. L’acquéreur a la possibilité de louer à ces descendants (famille, enfant, …) A l’échéance des 9 ans, l’investisseur peut continuer à louer le bien et bénéficier (pendant six ans au plus) d’une réduction de 2 % par an.

Où acheter ? Seul les logement situés dans des villes de plus de 50 000 habitants sont concernés par la réduction d’impôt Scellier (zones A, B1 et B2 qui viennent d’être revues pour la loi scellier) où la demande locative est forte.

Qu’est ce que la loi Scellier Intermédiaire ?

admin — Fri, 13 Mar 2009 14:08:48 +0000

Le dispositif de loi Scellier “Intermédiaire” ou social permet à l’acquéreur de bénéficier d’un abattement complémentaire sur ses revenus fonciers constitués par les loyers encaissés.

Pour accèder à ce dispositif, vous devrez respecter les plafonds de loyers et les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées. La réduction d’impôts pour l’investisseur est donc liée au dispositif Scellier de 25% de réduction du prix de revient et une déduction de 30% sur ses revenus fonciers pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’împots prévu sur 9, 10 ou 12 ans.

Pour en savoir plus sur la loi Scellier et vos investissements locatifs

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Qu’est ce que la loi Scellier « simple » ?

admin — Thu, 12 Mar 2009 10:08:48 +0000

D’un point de vue fiscal, le dispositif de loi Scellier dit “simple” permet une réduction d’impôts égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisition de logement éligible au dispositif en 2009 et 2010.

Dans le cadre de ce dispositif loi Scellier “simple”, le propriétaire n’a pas besoin de respecter une condition de ressources pour le locataire ce qui est obligatoire pour le dispositif dit “Intermédiaire” ou Scellier Social.

L’engagement de l’acquéreur est de 9 ans.

Pour aller plus loin : La loi Scellier en quelques mots

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Quels sont les loyers de la zone C ?

admin — Wed, 11 Mar 2009 13:08:48 +0000

Attention ! la zone C est exclus du dispositif de loi Scellier.

Merci de vous reporter aux liens suivants :

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Quels sont les loyers de la zone A ?

admin — Wed, 11 Mar 2009 10:08:48 +0000

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Zone A

21,65 euros par mètre carré

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Zone A

17,32 euros par mètre carré

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Composition du foyer locataire	Zone A
Personne seule	43.753
Couple	65.389
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	78.602
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	94.153
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	111.459
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+13.979

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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Quels sont les loyers de la zone B2 ?

admin — Wed, 11 Mar 2009 09:30:48 +0000

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Zone B2

12,31 euros par mètre carré

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Zone B2

9,85 euros par mètre carré

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Composition du foyer locataire	Zone B2
Personne seule	29.791
Couple	43.749
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	52.374
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	63.384
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	74.394
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	83.916
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	83.916
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+9.531

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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Quels sont les loyers de la zone B1 ?

admin — Wed, 11 Mar 2009 09:08:48 +0000

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Zone B1

15,05 euros par mètre carré

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Zone B1

12,04 euros par mètre carré

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Composition du foyer locataire	Zone B1
Personne seule	32.499
Couple	47.725
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	57.135
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	69.146
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	81.156
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	91.544
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	91.544
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+10.398

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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Quels sont les loyers des zones de la loi Scellier ?

admin — Wed, 11 Mar 2009 08:08:48 +0000

Loyers de la loi Scellier simple

Les plafonds de loyer consenti sur 9 ans qui permettent d’accéder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Zone A	21,65 euros par mètre carré
Zone B1	15,05 euros par mètre carré
Zone B2	12,31 euros par mètre carré

Loyers de la loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer consenti sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers. La loi Scellier impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Zone A	17,32 euros par mètre carré
Zone B1	12,04 euros par mètre carré
Zone B2	9,85 euros par mètre carré

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « intermédiaire », il est obligatoire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros.

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	43.753	32.499	29.791
Couple	65.389	47.725	43.749
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	78.602	57.135	52.374
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	94.153	69.146	63.384
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	111.459	81.156	74.394
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421	91.544	83.916
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	125.421	91.544	83.916
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+13.979	+10.398	+9.531

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

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