Mode d’emploi : Investissement dans un appartement en loi Scellier
Le dispositif de loi Scellier est une opportunité à une durée de vie limitée. En effet ce dispositif de loi est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et disparaîtra le 31 décembre 2012.
Quelle réduction d’impôt pour l’investisseur ? L’acquéreur qui investit dans un logement neuf en vue de le louer bénéficie d’une réduction d’impôt répartie sur 9 ans qui est égale à 25 % du prix du bien plafonnée à 300 000 euros en 2009 et 2010 et à 20 % pour une acquisition réalisée en 2011 et 2012.Cette réduction d’impôt représente une économie maximale de 75 000 euros en 2009 et 2010 et de 60 000 euros les deux années suivantes.
Quel engagement pour l’investisseur ? L’investisseur a l’obligation de louer le logement en résidence principale avec un loyer plafonnés. L’acquéreur a la possibilité de louer à ces descendants (famille, enfant, …) A l’échéance des 9 ans, l’investisseur peut continuer à louer le bien et bénéficier (pendant six ans au plus) d’une réduction de 2 % par an.
Où acheter ? Seul les logement situés dans des villes de plus de 50 000 habitants sont concernés par la réduction d’impôt Scellier (zones A, B1 et B2 qui viennent d’être revues pour la loi scellier) où la demande locative est forte.
