Le dispositif de loi Scellier “social” permet à l’acquéreur de bénéficier d’un abattement complémentaire sur ses revenus fonciers constitués par les loyers encaissés.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez respecter les plafonds de loyers et les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées.

La réduction d’impôts pour l’investisseur est donc liée au dispositif Scellier de 25% de réduction du prix de revient et une déduction de 30% sur ses revenus fonciers pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’împots prévu sur 9, 10 ou 12 ans.

Pour en savoir plus sur les article de presse et vos investissements locatifs

Partager ce billet

Le dispositif de loi Scellier “Intermédiaire” ou social permet à l’acquéreur de bénéficier d’un abattement complémentaire sur ses revenus fonciers constitués par les loyers encaissés.

Pour accèder à ce dispositif, vous devrez respecter les plafonds de loyers et les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées. La réduction d’impôts pour l’investisseur est donc liée au dispositif Scellier de 25% de réduction du prix de revient et une déduction de 30% sur ses revenus fonciers pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’împots prévu sur 9, 10 ou 12 ans.

Pour en savoir plus sur la loi Scellier et vos investissements locatifs

Partager ce billet

D’un point de vue fiscal, le dispositif de loi Scellier dit “simple” permet une réduction d’impôts égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisition de logement éligible au dispositif en 2009 et 2010.

Dans le cadre de ce dispositif loi Scellier “simple”, le propriétaire n’a pas besoin de respecter une condition de ressources pour le locataire ce qui est obligatoire pour le dispositif dit “Intermédiaire” ou Scellier Social.

L’engagement de l’acquéreur est de 9 ans.

Pour aller plus loin : La loi Scellier en quelques mots

Partager ce billet

Attention ! la zone C est exclus du dispositif de loi Scellier.

Merci de vous reporter aux liens suivants :

• la zone A
• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

Partager ce billet

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

Partager ce billet

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B1
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

Partager ce billet

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

Partager ce billet

Loyers de la loi Scellier simple

Les plafonds de loyer consenti sur 9 ans qui permettent d’accéder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Loyers de la loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer consenti sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers. La loi Scellier impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « intermédiaire », il est obligatoire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros.

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

• la zone A
• la zone B1
• la zone B2
• toutes les zones concernées par la loi Scellier

Partager ce billet

Pour le dispositif loi Scellier simple

Les plafonds de loyer sur 9 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts et n’impose pas de condition de ressources pour les locataires

Pour le dispositif loi Scellier intermédiaire ou dit « social »

Les plafonds de loyer sur 9, 10 ou 12 ans qui permettent d’accèder à 25% de réduction d’impôts, 30% sur les revenus fonciers et qui impose un plafond de condition sur les ressources des locataires

Dans le cadre du dispositif de loi Scellier « social » ou dit intermédiaire, il est nécessaire de tenir compte des plafonds annuels de ressources en euros, en fonction du lieu de location :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année n-2.

Partager ce billet

La loi Scellier est applicable en deux temps : 

Une réduction d’impôt de 25% du coût d’acquisition dans la limite de 300 000€ répartis en parts égales sur 9 ans pour les investissements actés en 2009 et 2010.

Une réduction d’impôt de 20% du coût d’acquisition dans la limite de 300 000€ répartis en parts égales sur 9 ans pour les investissements actés à partir du 1er janvier 2011.

Si le propriétaire contribuable opte le secteur intermédiaire de son investissement (plafond des revenus des locataires), il pourra bénéficier d’une réduction supplémentaire de 2% par an à partir de la 9ème année et pendant 6 ans. 

Après analyse de cet investissement, le contribuable peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 37% du coût d’achat sur 15 ans.

Partager ce billet