Vous avez fini votre défiscalisation LMP/LMNP, et vous souhaitez de nouveau investir : choisissez la loi Scellier. Mais avant, il faut vendre votre premier investissement, alors faites appel à un architecte d’intérieur pour rénover votre appartement !

Maguelone Vidal Architectures spécialise dans les rénovations et l’architecture d’intérieur pour réorganiser et dynamiser votre lieu de vie. Le cabinet de Maguelone Vidal vous propose deux rénovations récentes :

• Hôtel de B, rénovation d’un hôtel particulier, des façades et des extérieurs.
• Appartement MV, une rénovation d’appartement de famille.

La loi Scellier reste un avantage important jusqu’au 31 décembre 2011.

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Le Groupe Equalliance réunit toutes les composantes pour sécuriser un investissement immobilier : Promoteur, Gestionnaire. Patrice Cavalier, président fondateur du Groupe, est à l’origine des sociétés : Océanis Promotion (promoteur, constructeur, assemblier) et Park & Suites (Gestionnaire de résidence de tourisme et appart-hôtels).

De plus les filiales du Groupe d’Equalliance peuvent vous proposer des investissements patrimoniaux professionnels dans des locaux commerciaux et immeubles de bureau. Le groupe de Patrice Cavalier est solide, multi disciplinaire et symbiotique car il réunit tous les métiers vous permettant d’avoir un seul et même interlocuteur dans vos investissements.

Vous pouvez en savoir plus en consultant les sites Internet suivants :

• Le blog de Patrice Cavalier
• Le site du Groupe Equalliance
• Le site du Promoteur Immobilier Océanis
• Le site du Gestionnaire Park & Suites
• Vous pouvez trouver une biographie de Patrice Cavalier
• Chronologie de la Création du groupe de Patrice Cavalier

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Le dispositif de loi Scellier est une opportunité à une durée de vie limitée. En effet ce dispositif de loi est entré en vigueur le 1er  janvier 2009 et disparaîtra le 31 décembre 2012.

Quelle réduction d’impôt pour l’investisseur ? L’acquéreur qui investit dans un logement neuf en vue de le louer bénéficie d’une réduction d’impôt répartie sur 9 ans qui est égale à 25 % du prix du bien plafonnée à 300 000 euros en 2009 et 2010 et à 20 % pour une acquisition réalisée en 2011 et 2012.

Cette semaine, nous vous avons fait une sélection de lien sur la loi Scellier. Ce dispositif de loi prend de plus en plus de place dans les quotidiens et l’hebdomadaire Challenges en fait la une !

• Challenges : Le plafonnement des niches fiscales immobilières
• Loi Robien : encore quelques mois…
• Mesurer la rentabilité d’un investissement locatif
• Loi Scellier
• L’attrait puissant du bonus fiscal de la loi Scellier

Pour en savoir plus : Plafonds de loyers, spécial investissements locatifs

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Dans le dispositif de loi Scellier, le bailleur pourra pratiquer un loyer mensuel compris entre 21,65 euros et 12,31 euros du mètre carré selon l’implantation du logement. Les plafonds de loyer sont imposés par le nouveau dispositif de loi Scellier, instauré le 1er janvier 2009 par l’intruction 5-D-1-09 publiée dans le Bulletin officiel des impôts du 24 février 2009.

Les zones (le zonage) de la loi Scellier a été défini conformément à l’arrêté du 30 décembre 2008 publié au Journal Officiel du même jour. Cette publication avait pour objectif de corriger la surproduction de logements locatifs dans certaine commune.

La zone C est exclues du dispositif de loi Scellier. Vous trouverez ci-dessous les plafonds de loyer par mètre carré (euros)

• Zone A : 21,65 €/m2
• Zone B1 15,05 €/m2
• Zone B2 12,31 €/m2

Pour découvrir les zones, vous pouvez consulter le fichier de zonage de la loi Scellier ou en consultant notre précèdent billet sur l’emplacement des dispositifs de loi Scellier.

D’un point de vue fiscal, le dispositif de loi Scellier dit « simple » n’accorde le droit qu’à une réduction d’impôts égale à 25% du prix de revient du logement pour les acquisition de logement éligible au dispositif en 2009 et 2010. Dans le cadre de ce dispositif loi Scellier « simple », le propriétaire n’a pas besoin de respecter une condition de ressources pour le locataire ce qui est obligatoire pour le dispositif dit « Intermédiaire » ou Scellier Social

Le Scellier « Intermédiaire » permet à l’acquéreur de bénéficier d’un abattement complémentaire sur ses revenus fonciers constitués par les loyers encaissés. Pour accèder à ce dispositif, vous devrez respecter les plafonds de loyers et les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées. La réduction d’impôts pour l’investisseur est donc liée au dispositif Scellier de 25% de réduction du prix de revient et une déduction de 30% sur ses revenus fonciers pendant la durée de l’étalement de sa réduction d’împots prévu sur 9, 10 ou 12 ans.

Plafond de loyer par mètre carré (euros)

• Zone A : 17,32 €/m2
• Zone B1 : 12,04 €/m2
• Zone B2 : 9,85 €/m2

Depuis le 1 janvier 2009, la loi Scellier est disponible pour les foyers fiscaux français, mais la presse n’en fait pas ces gros titres. Voici ci dessous une sélection d’article de presse pour vous permettre de vous faire une opinion sur cette loi.

La presse optimiste

• La FPC table sur un léger rebond des ventes de logements neufs
• « Le prix au m2 dans le neuf restera stable en 2009 »
• « Les gens reviennent à la raison à Paris et en première couronne »
• La loi Boutin sur le logement est définitivement adoptée
• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts ?
• « La crise immobilière durera au moins jusqu’en 2010 »

La presse contestataire :

• La loi Scellier, nouveau scandale dans le logement!
• Loi Scellier Il est urgent d’attendre !

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Est il urgent d’attendre  ?

Il est évident que les abus des dispositifs de loi Robien sont désormais connues, mais il est urgent d’informer que la loi Scellier, proche de l’ancien dispositif arrive à un moment où les futurs propriétaires de ces dispositifs seront plus enclin à choisir avec précautions leurs investissements immobiliers.

Une nouvelle distribution de la vente en investissement est entrain de se mettre en place, les particuliers intéressés par la défiscalisation se rapproche des promoteurs immobiliers et laisse sur le carreau les gestionnaires de patrimoine peut scrupuleux qui proposait des implantations pas réellement rentable et des loyers non réalistes.

Discrédité par ces abus, la loi Scellier arrive aussi dans un contexte de crise où il n’est pas de bon ton de parler défiscalisation. Néanmoins cette réelle opportunité de placer ses économies dans l’immobilier locatif avec réduction d’impôt à condition de louer le logement pendant 9 ans est tout à fait réaliste si l’investisseur prend le soin : 

• d’analyser la ville de son investissement, 
• de se rapprocher d’un promoteur spécialiser
• de s’assurer des services non rémunérer que peut lui apporter le promoteur
• de s’assurer contre la vacance du logement

Il faut aussi garder à l’esprit que les grandes agglomérations sont le vivier principal de locataire et que bien souvent le foncier manque cruellement. Il est donc impératif de vous assurer du marché local de votre investissement locatif en appelant deux ou trois agences immobilières de la localité ou vous souhaitez investir.

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Il est bien évident que le nombre de transaction a baissé depuis la fin de l’année 2008 partout en France et les délais d’écoulement des biens immobiliers neufs se sont allongés. Ce cadre morose est donc parfais car les pouvoirs revient entre les mains des acheteurs, ce qui fait donc qu’il est temps d’investir dans la pierre. Du moins ce qui paraît évident, c’est que l’investissement dans le neuf reste moins risquée qu’à la bourse ! Voici donc 5 bonnes raisons de passer à l’acte en investissant dans le dispositif Scellier.

1. Les prix ont baissé

Si vous sélectionnez correctement la ville de votre investissement, les promoteurs qui ont des stocks sur les bras vous permettront d’accéder à des ristournes. Cependant sur certaine ville comme Montpellier, Toulouse ou encore Toulon, les remises seront faible car le marché de l’immobilier neuf reste très actif. Au final, vous pourrez faire un bel investissement avec une ristourne et vous assurez d’une bonne location par la suite car ces villes restent dynamique sur le marché de la location.

Dans l’ancien, la baisse est constatée et représente en moyenne 10%, mais bien souvent il faut faire attention au grand chantier du bien immobilier et de son ensemble. Cet investissement peut devenir une catastrophe alors restez vigilant.

2. Crédit davantage accessible et des banquiers qui manquent de clients

Les taux sont en baisse, il faut compter 4,60% sur 2à ans alors qu’il y a peu le taux était à plus de 5,5°%. De plus les banquiers sont en manque de client, car c’est la crise, mais il continue à prêter.

3. Des avantages fiscaux importants

Sous certaines conditions de dispositif de loi Scellier, de Robien ou autres vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux et de réduction d’impôt immédiate.

4. Les investisseurs chouchoutés

La loi Robien reste en vigueur et permet de réduire ses revenus imposables, mais il ne reste effectif que pour quelques mois encore. Le dispositif de Loi Scellier quant à lui, fraîchement arrivé le 1 janvier 2009 permet une réduction d’impôt de 25% sur 9 ans et de plus de 37% sur 15 ans. 

C’est bien une réduction d’impôt et non plus un abatements sur le revenu imposable, c’est donc que du bénef !

Un constat : la presse boude la loi Scellier !

Active depuis le 1er janvier 2009, nous nous attendions à ce que la presse nationale quotidienne et hebdomadaire s’empare et traite largement ce nouveau dispositif de loi de réduction d’impôt. Il n’en est rien ! Quelques quotidiens économiques comme « les échos », « le figaro » ont dédié quelques lignes sur ce nouveau dispositif de loi, mais rien de plus! La presse se focalise sur la crise et ne tient pas compte de ce dispositif de loi qui pourrait sauver les promoteurs immobiliers, le BTP et surtout permettre de belles opportunités pour les foyers fiscaux français !

Cette loi avantageuse qui attend toujours son décret d’application et un zonage clair pourrait être enterré par les élus des communes exclus du dispositif. En espérant que la presse n’attende pas la fin de ce dispositif pour en parler. Nous vous invitons à bénéficier au plus vite de cette loi en contactant directement un promoteur immobilier.

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L’engagement de location sur 9 ans

En contrepartie de l’avantage fiscal que vous accorde la loi Scellier, vous vous engagez à louer le logement nu (appartement, studio) sur une durée de neuf ans, de manière effective et continue, ce qui exclut les locations meublées ou saisonnières.

Le choix du locataire

Le dispositif de loi Scellier offre la possibilité de louer à une personne physique ou à une personne morale.

Dans le cas d’une personne morale, la location s’effectue sous certaines conditions : les propriétaires ne pourront louer qu’à l’Etat ou à ses organismes, aux collectivités territoriales.

Votre locataire doit être établi en résidence principale

Le locataire doit être obligatoirement établie en résidence principale et non secondaire. L’usage de l’habitation ‘est donc pas laissé à la libre appréciation du locataire.

Les ressources du locataire

Vous êtes libre de choisir votre locataire, la loi Scellier et son dispositif apportent une grande souplesse puisque le propriétaire n’est pas tenue de louer à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

Le congé du locataire

( a reecrire)

En cas de congé de votre locataire, vous devez tout faire pour remettre le logement en location. Il est toutefois prévu une période de vacance dès lors que vous apportez la preuve que vous avez accompli les mesures nécessaires pour relouer. ( a reecrire)