Cette semaine, nous vous avons fait une sélection de lien sur la loi Scellier. Ce dispositif de loi prend de plus en plus de place dans les quotidiens et l’hebdomadaire Challenges en fait la une !

• Challenges : Le plafonnement des niches fiscales immobilières
• Loi Robien : encore quelques mois…
• Mesurer la rentabilité d’un investissement locatif
• Loi Scellier
• L’attrait puissant du bonus fiscal de la loi Scellier

Pour en savoir plus : Plafonds de loyers, spécial investissements locatifs

Partager ce billet

Il est bien évident que le nombre de transaction a baissé depuis la fin de l’année 2008 partout en France et les délais d’écoulement des biens immobiliers neufs se sont allongés. Ce cadre morose est donc parfais car les pouvoirs revient entre les mains des acheteurs, ce qui fait donc qu’il est temps d’investir dans la pierre. Du moins ce qui paraît évident, c’est que l’investissement dans le neuf reste moins risquée qu’à la bourse ! Voici donc 5 bonnes raisons de passer à l’acte en investissant dans le dispositif Scellier.

1. Les prix ont baissé

Si vous sélectionnez correctement la ville de votre investissement, les promoteurs qui ont des stocks sur les bras vous permettront d’accéder à des ristournes. Cependant sur certaine ville comme Montpellier, Toulouse ou encore Toulon, les remises seront faible car le marché de l’immobilier neuf reste très actif. Au final, vous pourrez faire un bel investissement avec une ristourne et vous assurez d’une bonne location par la suite car ces villes restent dynamique sur le marché de la location.

Dans l’ancien, la baisse est constatée et représente en moyenne 10%, mais bien souvent il faut faire attention au grand chantier du bien immobilier et de son ensemble. Cet investissement peut devenir une catastrophe alors restez vigilant.

2. Crédit davantage accessible et des banquiers qui manquent de clients

Les taux sont en baisse, il faut compter 4,60% sur 2à ans alors qu’il y a peu le taux était à plus de 5,5°%. De plus les banquiers sont en manque de client, car c’est la crise, mais il continue à prêter.

3. Des avantages fiscaux importants

Sous certaines conditions de dispositif de loi Scellier, de Robien ou autres vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux et de réduction d’impôt immédiate.

4. Les investisseurs chouchoutés

La loi Robien reste en vigueur et permet de réduire ses revenus imposables, mais il ne reste effectif que pour quelques mois encore. Le dispositif de Loi Scellier quant à lui, fraîchement arrivé le 1 janvier 2009 permet une réduction d’impôt de 25% sur 9 ans et de plus de 37% sur 15 ans. 

C’est bien une réduction d’impôt et non plus un abatements sur le revenu imposable, c’est donc que du bénef !

Un constat : la presse boude la loi Scellier !

Active depuis le 1er janvier 2009, nous nous attendions à ce que la presse nationale quotidienne et hebdomadaire s’empare et traite largement ce nouveau dispositif de loi de réduction d’impôt. Il n’en est rien ! Quelques quotidiens économiques comme « les échos », « le figaro » ont dédié quelques lignes sur ce nouveau dispositif de loi, mais rien de plus! La presse se focalise sur la crise et ne tient pas compte de ce dispositif de loi qui pourrait sauver les promoteurs immobiliers, le BTP et surtout permettre de belles opportunités pour les foyers fiscaux français !

Cette loi avantageuse qui attend toujours son décret d’application et un zonage clair pourrait être enterré par les élus des communes exclus du dispositif. En espérant que la presse n’attende pas la fin de ce dispositif pour en parler. Nous vous invitons à bénéficier au plus vite de cette loi en contactant directement un promoteur immobilier.

Partager ce billet

La presse est loin de livrer tous les détails sur le nouveau dispositif de loi Scellier (Défiscalisation immobilière). Découvrez notre première revue de presse sur cette loi qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Revue de presse n° 1 sur la loi Scellier : 

• Logements neufs : la loi qui agace les maires (maville.com)
• Une ouverture de la loi Scellier sur les dispositif SCPI (Direct Gestion)
  
• La loi Scellier vue par un gestionnaire de patrimoine (Direct Gestion)
  
• Loi Scellier : le frein à cette loi pourrait venir des élus ! (Sud Ouest)
  
• Le régime Scellier révolutionne l’investissement locatif - Le nouveau dispositif permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 8.333 euros pendant neuf ans. (Journal des Finances)
  

L’engagement de location sur 9 ans

En contrepartie de l’avantage fiscal que vous accorde la loi Scellier, vous vous engagez à louer le logement nu (appartement, studio) sur une durée de neuf ans, de manière effective et continue, ce qui exclut les locations meublées ou saisonnières.

Le choix du locataire

Le dispositif de loi Scellier offre la possibilité de louer à une personne physique ou à une personne morale.

Dans le cas d’une personne morale, la location s’effectue sous certaines conditions : les propriétaires ne pourront louer qu’à l’Etat ou à ses organismes, aux collectivités territoriales.

Votre locataire doit être établi en résidence principale

Le locataire doit être obligatoirement établie en résidence principale et non secondaire. L’usage de l’habitation ‘est donc pas laissé à la libre appréciation du locataire.

Les ressources du locataire

Vous êtes libre de choisir votre locataire, la loi Scellier et son dispositif apportent une grande souplesse puisque le propriétaire n’est pas tenue de louer à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

Le congé du locataire

( a reecrire)

En cas de congé de votre locataire, vous devez tout faire pour remettre le logement en location. Il est toutefois prévu une période de vacance dès lors que vous apportez la preuve que vous avez accompli les mesures nécessaires pour relouer. ( a reecrire)

Un nouveau dispositif pour votre investissement dans l’immobilier neuf

La Loi Scellier ouvre droit à une réduction d’impôt.

Tous contribuables français investissant dans un logement neuf en 2009 et 2010 et destinés à la location peuvent bénéficiez d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et reportable. Contrairement aux Loi Robien ou Loi Borloo, il ne s’agit plus d’un abattement, mais d’une réduction d’impôt.

Il est à noter qu’au 1er janvier 2010, les dispositifs Borloo et Robien ne seront plus d’actualité, seule la loi Scellier restera en vigueur.

Les conditions d’application de la loi Scellier : 

La loi Scellier s’applique aux logements neuf acquis par tous contribuables, en France, en pleine propriété, neufs ou en l’état de futur achèvement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. 

Le propriétaire du logement neuf doit s’engager à le louer, à titre d’habitation principale, pour une période de 9 ans, selon des zones définies et des plafonds de loyers mensuels, fixés par décret.

Ce dispositif est limité à l’achat d’un seul bien immobilier (logement neuf ou maison neuve) par an. 

Cette loi s’applique à tout  bien immobilier neuf situé en France Métropolitaine ou dans les départements suivants : Guadeloupe , Martinique, Réunion et Guyane.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les logements doivent comporter toutes les caractéristiques thermiques et la performance énergétique conformément aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation. 
Le respect de cette condition est justifié par le contribuable selon des modalités définies par décret. 

Deplus, le contribuable devra fournir l’attestation du promoteur immobilier certifiant que le bien immobilier acquis respecte les norme de construction conformément aux prescriptions de l’article L. 111-9.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier :

La réduction d’impôt consentit à hauteur de 25% du montant de votre achat immobilier durant les 9 premières années.

A l’issue de 9 ans, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire pendant 6 ans à raison de 2% par an.

La loi Scellier s’applique à tous les contribuables sans aucune tranche d’imposition minimale.

De plus les intérêts d’emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits.

Pour en savoir plus sur la loi Scellier : 

• Legifrance
• Les echos